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Permis de construire Locaux N° 03728118C0030

Permis de construire n° 03728118C0030 à Vouvray pour 360 m² de locaux, 2 Avenue Maginot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenue Maginot, à Vouvray (37210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VOUVRAY et accordée le 18 janvier 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2019, ouverture de chantier le 4 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03728118C0030, déposé en mairie de Vouvray.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2019

Dossier PC n° 03728118C0030

Demandeur

COMMUNE DE VOUVRAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2019 à Vouvray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03728118C0030 porte sur un projet situé 2 Avenue Maginot. Le projet est porté par COMMUNE DE VOUVRAY.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK308, BK309, BK48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouvray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 064 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/01/2019

Chantier (DOC)

04/09/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK308 BK309 BK48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vouvray Code postal 37210 Identifiant INSEE 37281
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	109 m²	0 m²	109 m²	-109 m²	0 m²
Locaux	150 m²	360 m²	150 m²	210 m²	360 m²
Total	259 m²	360 m²	259 m²	101 m²	360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	142 m²	0 m²	142 m²	-142 m²	0 m²
dont Hôtels	142 m²	0 m²	142 m²	-142 m²	0 m²
Équipements publics	8 m²	360 m²	8 m²	352 m²	360 m²
Total locaux	150 m²	360 m²	150 m²	210 m²	360 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOUVRAY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213702814
SIRET: 21370281400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VOUVRAY (37210)

Autres dossiers de COMMUNE DE VOUVRAY

PC n°03728118C0021 Commencé

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Extension sans transformation

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20 Bi Rue Des Ecoles

Travaux sur construction existante

07 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03728118C0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenue Maginot, à Vouvray (37210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VOUVRAY et accordée le 18 janvier 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2019, ouverture de chantier le 4 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03728118C0030, déposé en mairie de Vouvray.

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PC n°03728118C0033 Logement Commencé

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15 janv. 2019 93 m² SDP

PC n°03728118C0035 Logement Terminé

Le Bourg

Vouvray (37210)

Nouvelle construction

15 janv. 2019 154 m² SDP

PC n°03728118C0034 Logement Annulé

Communale 7

Vouvray (37210)

Nouvelle construction

16 janv. 2019 136 m² SDP

PC n°03728118C0029 Logement Commencé

Impasse Victor Hugo La Bonne Dame

Vouvray (37210)

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04 févr. 2019 698 m² SDP

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Le Haut Cassoir

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08 avr. 2019 104 m² SDP

PC n°03728119C0002 Logement Terminé

3 Rue Victor Herault

Vouvray (37210)

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