Permis de construire Locaux N° 03728118C0009

Permis de construire n° 03728118C0009 à Vouvray pour 506 m² de locaux, Les Herbes Blanches

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 03728118C0009

Demandeur

SCI LA CLOSERIE DES HERBES BLANCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vouvray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03728118C0009 a été délivré le 4 octobre 2018, pour un projet situé Les Herbes Blanches. Le demandeur déclaré est SCI LA CLOSERIE DES HERBES BLANCHES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 105 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD49, ZD50, ZD66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouvray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 106 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/10/2018
3
Chantier (DOC)
06/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD49 ZD50 ZD66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vouvray Code postal 37210 Identifiant INSEE 37281
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 401 m² 105 m² 401 m² 0 m² 401 m² 105 m² 506 m²
Total 401 m² 105 m² 401 m² 0 m² 401 m² 105 m² 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² -401 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 105 m² 401 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
dont Hôtels 0 m² 105 m² 401 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Total locaux 401 m² 105 m² 401 m² 0 m² 401 m² 105 m² 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CLOSERIE DES HERBES BLANCHES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823082110
SIRET
82308211000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VOUVRAY (37210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03728118C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 106 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Herbes Blanches, à Vouvray (37210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA CLOSERIE DES HERBES BLANCHES et accordé le 4 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 6 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03728118C0009, déposé en mairie de Vouvray.

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