Permis de construire n° 03728115W0025 à Vouvray pour 113 m² de locaux, Parc D'activites "" L' Etan La Truisse Aux Mouches
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier PC n° 03728115W0025
Demandeur
SCI L'ETANG VIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03728115W0025 a été délivré le 5 février 2016 à Vouvray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Parc D'activites "" L' Etan La Truisse Aux Mouches. Le projet est porté par SCI L'ETANG VIGNON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY537. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouvray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2016
Achèvement (DAACT)
10/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vouvray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Truisse Aux Mouches
Territoires administratifs
- Commune
- Vouvray Code postal 37210 Identifiant INSEE 37281
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 439 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 552 m² |
| Total | 439 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 439 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 552 m² |
| dont Industrie | 439 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 552 m² |
| Total locaux | 439 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'ETANG VIGNON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801724246
- SIRET
- 80172424600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VOUVRAY (37210)
Autres dossiers de SCI L'ETANG VIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03728115W0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |