Permis de construire Locaux N° 03728020H0007

Permis de construire n° 03728020H0007 à Vou pour 1 m² de locaux, Lieu- La Coudre

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PC n° 03728020H0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03728020H0007 a été délivré le 26 janvier 2021 à Vou (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse Lieu- La Coudre.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 50 250 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Indre-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 20. Au total, le catalogue compte 11 permis de construire et déclarations préalables à Vou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 250 m²

Surface existante avant

1 007 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vou Code postal 37240 Identifiant INSEE 37280
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 50 250 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 007 m² à 1 008 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 007 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 008 m²
Total 1 007 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 007 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 008 m²
Total locaux 1 007 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 008 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOU (37240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03728020H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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