Permis de construire Logement N° 03727624R0001

Permis de construire n° 03727624R0001 à Villedômer pour 104 m² de logement, 10 La Cuvasserie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PC n° 03727624R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 La Cuvasserie, le permis de construire n° 03727624R0001 a été délivré le 24 mai 2024 à Villedômer (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO39. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villedômer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villedômer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cuvasserie

Territoires administratifs

Commune
Villedômer Code postal 37110 Identifiant INSEE 37276
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 66 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Total 66 m² 38 m² 66 m² 0 m² 66 m² 38 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUZOUER EN TOURAINE (37110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03727624R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 La Cuvasserie, à Villedômer (37110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03727624R0001, déposé en mairie de Villedômer.

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