Permis de construire Locaux N° 03727324C0021

Permis de construire à La Ville-aux-Dames pour 363 m² de locaux - Rue Champmesle

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PC n° 03727324C0021

Demandeur

3Y

Cette page présente le permis de construire n° 03727324C0021, délivré le 14 janvier 2025 à La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Champmesle, La Ville-aux-Dames (37700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3Y. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE2540.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 674 m²

Surface existante avant

3 244 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

3 607 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2026.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

13/02/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/01/2025
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2026

Localisation du projet à La Ville-aux-Dames

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE2540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 244 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 3 607 m²
Total 3 244 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 3 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m²
Entrepôt 2 963 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 3 326 m²
Total locaux 3 244 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 3 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3Y

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
944315803
SIRET
94431580300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03727324C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 674 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Champmesle, La Ville-aux-Dames (37700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3Y et accordé le 14 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2025, ouverture de chantier le 1 juillet 2025, achèvement déclaré le 13 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03727324C0021, instruit par la commune de La Ville-aux-Dames.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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