Permis de construire Locaux N° 03727324C0021

Permis de construire n° 03727324C0021 à La Ville-aux-Dames pour 363 m² de locaux, Rue Champmesle

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PC n° 03727324C0021

Demandeur

3Y

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03727324C0021, délivré le 14 janvier 2025 à La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Champmesle. Le dossier a été déposé par 3Y.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE2540. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-aux-Dames est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 674 m²

Surface existante avant

3 244 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

3 607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2026. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

13/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/01/2025
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2026

Localisation du projet à La Ville-aux-Dames

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE2540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 244 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 3 607 m²
Total 3 244 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 3 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 244 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 3 607 m²
dont Bureaux 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m²
dont Entrepôt 2 963 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 3 326 m²
Total locaux 3 244 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 3 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3Y

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
944315803
SIRET
94431580300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03727324C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 674 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Champmesle, à La Ville-aux-Dames (37700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 3Y et accordée le 14 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 janvier 2025, ouverture de chantier le 1 juillet 2025, achèvement déclaré le 13 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03727324C0021, déposé en mairie de La Ville-aux-Dames.

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