Permis de construire Locaux N° 03727324C0017

Permis de construire à La Ville-aux-Dames pour 264 m² de locaux - 94 Avenue George Sand

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PC n° 03727324C0017

Demandeur

QD INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 03727324C0017, délivré le 30 juillet 2024 à La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 94 Avenue George Sand, La Ville-aux-Dames (37700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QD INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1303, AH1568, AH1573.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 483 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

327 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ville-aux-Dames

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH1303 AH1568 AH1573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 254 m² 73 m² 191 m² 0 m² 191 m² 73 m² 327 m²
Total 254 m² 73 m² 191 m² 0 m² 191 m² 73 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 12 m² 73 m² 76 m² 0 m² 0 m² 149 m² 161 m²
Commerce et services 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 85 m² 0 m² 115 m² 0 m² 34 m² 81 m² 166 m²
Total locaux 254 m² 73 m² 191 m² 0 m² 191 m² 73 m² 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QD INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911925915
SIRET
91192591500017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA VILLE AUX DAMES (37700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03727324C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 94 Avenue George Sand, La Ville-aux-Dames (37700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par QD INVEST et accordé le 30 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03727324C0017, instruit par la commune de La Ville-aux-Dames.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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