Permis de construire Locaux N° 03727322C0020

Permis de construire n° 03727322C0020 à La Ville-aux-Dames pour 159 m² de locaux, 11 Rue Berthe Morisot

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 03727322C0020

Demandeur

WIPICA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03727322C0020 a été délivré le 27 mars 2023 à La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Rue Berthe Morisot. Le demandeur déclaré est WIPICA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC234, AC268, AC271. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-aux-Dames.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 032 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ville-aux-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC234 AC268 AC271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Locaux 157 m² 117 m² 42 m² 0 m² 0 m² 159 m² 316 m²
Total 199 m² 117 m² 42 m² 0 m² 42 m² 117 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 157 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 274 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 157 m² 117 m² 42 m² 0 m² 0 m² 159 m² 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519185458
SIRET
51918545800014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
LA VILLE AUX DAMES (37700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03727322C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 032 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Berthe Morisot, à La Ville-aux-Dames (37700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par WIPICA et accordée le 27 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03727322C0020, déposé en mairie de La Ville-aux-Dames.

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