Permis de construire Logement N° 03727320C0017

Permis de construire n° 03727320C0017 à La Ville-aux-Dames pour 93 m² de logement, La Carree

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PC n° 03727320C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2020 à La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03727320C0017 porte sur un projet situé La Carree.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE2969. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-aux-Dames.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2020

Achèvement (DAACT)

27/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/08/2020
Chantier (DOC)
14/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2021

Localisation du projet à La Ville-aux-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE2969

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03727320C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Carree, à La Ville-aux-Dames (37700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 août 2020, ouverture de chantier le 14 octobre 2020, achèvement déclaré le 27 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03727320C0017, déposé en mairie de La Ville-aux-Dames.

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