Permis de construire à La Ville-aux-Dames pour 537 m² de locaux - La Croix Boissee
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PC n° 03727319C0037
Demandeur
TOURAINE-EST VALLEES
Cette page présente le permis de construire n° 03727319C0037, délivré le 11 mars 2020 à La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Croix Boissee, La Ville-aux-Dames (37700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOURAINE-EST VALLEES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1122, AE1124, AE1824.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 21 jours
Localisation du projet à La Ville-aux-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 715 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 1 252 m² |
| Total | 715 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 1 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 715 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 1 252 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOURAINE-EST VALLEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200073161
- SIRET
- 20007316100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTLOUIS SUR LOIRE (37270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03727319C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |