Permis de construire Mixte N° 03727318C0014

Permis de construire n° 03727318C0014 à La Ville-aux-Dames pour 246 m² de logement et locaux, 160 Avenue George Sand

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 03727318C0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2018 à La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03727318C0014 porte sur un projet situé 160 Avenue George Sand.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1044, AI1048, AI1050. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-aux-Dames.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

750 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/07/2018
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à La Ville-aux-Dames

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI1044 AI1048 AI1050

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Locaux 175 m² 0 m² 79 m² 1 m² 79 m² -1 m² 174 m²
Total 175 m² 167 m² 79 m² 1 m² 79 m² 166 m² 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 175 m² 0 m² 79 m² 1 m² 79 m² -1 m² 174 m²
Total locaux 175 m² 0 m² 79 m² 1 m² 79 m² -1 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VILLE AUX DAMES (37700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03727318C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 160 Avenue George Sand, à La Ville-aux-Dames (37700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 février 2020, achèvement déclaré le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03727318C0014, déposé en mairie de La Ville-aux-Dames.

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