Permis de construire à La Ville-aux-Dames pour 2 341 m² de locaux - La Brediviere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PC n° 03727316E0025
Demandeur
FAIVELEY TRANSPORT TOURS
Cette page présente le permis de construire n° 03727316E0025, délivré le 16 décembre 2016 à La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Brediviere, La Ville-aux-Dames (37700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAIVELEY TRANSPORT TOURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 341 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL339, AL346, AL348.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 13 jours
Localisation du projet à La Ville-aux-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 218 m² | 2 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 341 m² | 8 559 m² |
| Total | 6 218 m² | 2 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 341 m² | 8 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 6 218 m² | 2 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 341 m² | 8 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAIVELEY TRANSPORT TOURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489243881
- SIRET
- 48924388100013
- Code APE (NAF)
- 30.20Z - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
- Localisation
- LA VILLE AUX DAMES (37700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03727316E0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |