Permis de construire n° 03727316E0025 à La Ville-aux-Dames pour 2 341 m² de locaux, La Brediviere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PC n° 03727316E0025
Demandeur
FAIVELEY TRANSPORT TOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03727316E0025 a été délivré le 16 décembre 2016, pour un projet situé La Brediviere. La demande émane de FAIVELEY TRANSPORT TOURS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 341 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL339, AL346, AL348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-aux-Dames sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Ville-aux-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 218 m² | 2 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 341 m² | 8 559 m² |
| Total | 6 218 m² | 2 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 341 m² | 8 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 218 m² | 2 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 341 m² | 8 559 m² |
| dont Industrie | 6 218 m² | 2 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 341 m² | 8 559 m² |
| Total locaux | 6 218 m² | 2 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 341 m² | 8 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAIVELEY TRANSPORT TOURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489243881
- SIRET
- 48924388100013
- Code APE (NAF)
- 30.20Z - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA VILLE AUX DAMES (37700)
Autres dossiers de FAIVELEY TRANSPORT TOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03727316E0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |