Permis de construire Locaux N° 0372721310003

Permis de construire à Villandry pour 844 m² de locaux - Le Houssat

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 0372721310003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0372721310003, délivré le 11 juin 2013 à Villandry (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Houssat, Villandry (37510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 844 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 815 m²

Surface existante avant

1 154 m²

Surface créée

844 m²

Variation nette

+658 m²

Surface totale après

1 812 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Dépôt
21/08/2013
Autorisation
11/06/2013
3
Chantier (DOC)
21/08/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villandry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Houssat

Territoire administratif

Commune
Villandry Code postal 37510 Identifiant INSEE 37272
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Locaux 1 049 m² 844 m² 0 m² 186 m² 0 m² 658 m² 1 707 m²
Total 1 154 m² 844 m² 0 m² 186 m² 0 m² 658 m² 1 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 049 m² 844 m² 0 m² 186 m² 0 m² 658 m² 1 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLANDRY (37510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372721310003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juin 2013
Date de dépôt 21/08/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 815 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Houssat, Villandry (37510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 21 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372721310003, instruit par la commune de Villandry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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