Permis de construire Logement N° 0372712240012

Permis de construire n° 0372712240012 à Villaines-les-Rochers pour 221 m² de logement, 22 Rue De La Rebardiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PC n° 0372712240012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0372712240012 a été délivré le 23 janvier 2023 à Villaines-les-Rochers (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 22 Rue De La Rebardiere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 672 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO185. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaines-les-Rochers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 672 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villaines-les-Rochers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villaines-les-Rochers Code postal 37190 Identifiant INSEE 37271
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372712240012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 672 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De La Rebardiere, à Villaines-les-Rochers (37190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372712240012, déposé en mairie de Villaines-les-Rochers.

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