Permis de construire Logement N° 0372711320007

Permis de construire n° 0372711320007 à Villaines-les-Rochers pour 88 m² de logement, Les Boiteaux

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 0372711320007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0372711320007, délivré le 20 septembre 2013 à Villaines-les-Rochers (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Boiteaux.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 62 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 164 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2013, soit 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 16. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Villaines-les-Rochers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 164 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/09/2014
Autorisation
20/09/2013
Chantier (DOC)
20/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2014

Localisation du projet à Villaines-les-Rochers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Boiteaux

Territoires administratifs

Commune
Villaines-les-Rochers Code postal 37190 Identifiant INSEE 37271
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 62 m² existants et construit 88 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 164 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 62 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 62 m² à 88 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 88 m² 0 m² 62 m² 0 m² 26 m² 88 m²
Total 62 m² 88 m² 0 m² 62 m² 0 m² 26 m² 88 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLAINES-LES-ROCHERS (37190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372711320007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 septembre 2013
Date de dépôt 30/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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