Permis de construire Locaux N° 0372702600001

Permis de construire n° 0372702600001 à Vernou-sur-Brenne pour 70 m² de locaux, 2 Rue De Vaugondy

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier PC n° 0372702600001

Demandeur

TOURAINE-EST VALLEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0372702600001, délivré le 3 mars 2026 à Vernou-sur-Brenne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 Rue De Vaugondy. TOURAINE-EST VALLEES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1670, D1695, D1708. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernou-sur-Brenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 028 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
03/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernou-sur-Brenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1670 D1695 D1708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernou-sur-Brenne Code postal 37210 Identifiant INSEE 37270
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 113 m²
Total 43 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 43 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 113 m²
Total locaux 43 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 113 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURAINE-EST VALLEES

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200073161
SIRET
20007316100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
MONTLOUIS SUR LOIRE (37270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372702600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 028 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De Vaugondy, à Vernou-sur-Brenne (37210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TOURAINE-EST VALLEES et accordé le 3 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372702600001, déposé en mairie de Vernou-sur-Brenne.

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