Permis de construire Logement N° 03727021C0025

Permis de construire à Vernou-sur-Brenne pour 2 617 m² de logement - Le Patis

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 03727021C0025

Demandeur

SCCV COSSON

Cette page présente le permis de construire n° 03727021C0025, délivré le 29 juillet 2022 à Vernou-sur-Brenne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Patis, Vernou-sur-Brenne (37210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV COSSON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 372 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, dont 6 individuels et 37 collectifs. La répartition par taille comprend 23 T2, 17 T3, 3 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC51, AC52, AD3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 372 m²

Surface existante avant

2 451 m²

Surface créée

2 617 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

2 617 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vernou-sur-Brenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC51 AC52 AD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vernou-sur-Brenne Code postal 37210 Identifiant INSEE 37270
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 617 m² 2 617 m²
Locaux 2 451 m² 0 m² 0 m² 2 451 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 451 m² 2 617 m² 0 m² 2 451 m² 0 m² 166 m² 2 617 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements individuels 6
Logements collectifs 37
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 17 3 - - 43
- 53,5 % 39,5 % 7,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV COSSON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
903371052
SIRET
90337105200015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03727021C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements (6 individuels, 37 collectifs), pour 2 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 372 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Patis, Vernou-sur-Brenne (37210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV COSSON et accordé le 29 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 17 T3, 3 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03727021C0025, instruit par la commune de Vernou-sur-Brenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vernou-sur-Brenne

Autres types d'autorisations à Vernou-sur-Brenne