Permis de construire Logement N° 03727018C0024

Permis de construire n° 03727018C0024 à Vernou-sur-Brenne pour 141 m² de logement, Rue De La Bataillerie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PC n° 03727018C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vernou-sur-Brenne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03727018C0024 a été délivré le 5 février 2019, pour un projet situé Rue De La Bataillerie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1806. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernou-sur-Brenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 321 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/02/2019
Chantier (DOC)
07/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2020

Localisation du projet à Vernou-sur-Brenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernou-sur-Brenne Code postal 37210 Identifiant INSEE 37270
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNOU SUR BRENNE (37210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03727018C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Bataillerie, à Vernou-sur-Brenne (37210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 7 mai 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03727018C0024, déposé en mairie de Vernou-sur-Brenne.

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