Permis de construire Locaux N° 03727015W0003

Permis de construire n° 03727015W0003 à Vernou-sur-Brenne pour 313 m² de locaux, 3 Za De Launay

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PC n° 03727015W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03727015W0003, délivré le 10 juin 2015 à Vernou-sur-Brenne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 3 Za De Launay.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM12. Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernou-sur-Brenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 307 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2022. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2017

Achèvement (DAACT)

06/01/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
06/01/2022
Autorisation
10/06/2015
Chantier (DOC)
10/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2022

Localisation du projet à Vernou-sur-Brenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernou-sur-Brenne Code postal 37210 Identifiant INSEE 37270
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total locaux 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOUVRAY (37210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03727015W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juin 2015
Date de dépôt 06/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Za De Launay, à Vernou-sur-Brenne (37210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 10 août 2017, achèvement déclaré le 6 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03727015W0003, déposé en mairie de Vernou-sur-Brenne.

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