Permis de construire n° 03727013W0024 à Vernou-sur-Brenne pour 115 m² de logement, Rue Du Pâtis De Cousse
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PC n° 03727013W0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2014 à Vernou-sur-Brenne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03727013W0024 porte sur un projet situé Rue Du Pâtis De Cousse.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 266 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C584. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernou-sur-Brenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernou-sur-Brenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernou-sur-Brenne Code postal 37210 Identifiant INSEE 37270
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 285 m² |
| Total | 170 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 285 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNOU-SUR-BRENNE (37210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03727013W0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |