Permis de construire Logement N° 0372691830001

Permis de construire à Verneuil-sur-Indre pour 106 m² de logement - Ld Les Beauchetieres

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 0372691830001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0372691830001, délivré le 12 mars 2018 à Verneuil-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Les Beauchetieres, Verneuil-sur-Indre (37600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 655 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 655 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/03/2018
3
Chantier (DOC)
07/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verneuil-sur-Indre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verneuil-sur-Indre Code postal 37600 Identifiant INSEE 37269
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 m² 103 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m²
Total 103 m² 3 m² 103 m² 0 m² 103 m² 3 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN (37600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372691830001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 655 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Les Beauchetieres, Verneuil-sur-Indre (37600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 7 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372691830001, instruit par la commune de Verneuil-sur-Indre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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