Permis de construire n° 0372691630001 à Verneuil-sur-Indre pour 1 916 m² de locaux, 9 Les Arcis
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PC n° 0372691630001
Demandeur
DES ARCIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2016 à Verneuil-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372691630001 porte sur un projet situé 9 Les Arcis. Le dossier a été déposé par DES ARCIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 916 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP83. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-sur-Indre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verneuil-sur-Indre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Arcis
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-sur-Indre Code postal 37600 Identifiant INSEE 37269
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 552 m² | 1 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 916 m² | 5 468 m² |
| Total | 3 552 m² | 1 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 916 m² | 5 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 552 m² | 1 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 916 m² | 5 468 m² |
| Total locaux | 3 552 m² | 1 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 916 m² | 5 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES ARCIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381796614
- SIRET
- 38179661400018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VERNEUIL-SUR-INDRE (37600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372691630001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |