Permis de construire Logement N° 03726723C0024

Permis de construire n° 03726723C0024 à Véretz pour 113 m² de logement, 21 rue de la Moissonniere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PC n° 03726723C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03726723C0024 a été délivré le 9 janvier 2024 à Véretz (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 21 rue de la Moissonniere.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 467 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/07/2025, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 56, ZM 57. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Moissonniere, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 254 permis de construire et déclarations préalables à Véretz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 467 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
02/07/2025
Autorisation
09/01/2024
3
Chantier (DOC)
02/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Véretz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 56 ZM 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Véretz Code postal 37270 Identifiant INSEE 37267
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 467 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² à construire.

La surface de plancher passe de 199 m² à 296 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 113 m² 0 m² 16 m² 0 m² 97 m² 296 m²
Total 199 m² 113 m² 0 m² 16 m² 0 m² 97 m² 296 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VÉRETZ (37270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726723C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 02/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles ZM 56, ZM 57 à Véretz (37270)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Moissonniere à Véretz (37270)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Véretz

Autres types d'autorisations à Véretz