Permis de construire n° 03726722C0012 à Véretz pour 327 m² de locaux, 4 Impasse De La Mercanderie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PC n° 03726722C0012
Demandeur
COMMUNE DE VERETZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Véretz (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726722C0012 a été délivré le 12 juillet 2022, pour un projet situé 4 Impasse De La Mercanderie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VERETZ.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM555. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Véretz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
20/10/2022
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Véretz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Véretz Code postal 37270 Identifiant INSEE 37267
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 040 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 367 m² |
| Total | 1 040 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 040 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 367 m² |
| Total locaux | 1 040 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 367 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERETZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702673
- SIRET
- 21370267300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VERETZ (37270)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERETZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726722C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |