Permis de construire n° 03726720C0022 à Véretz pour 242 m² de logement, 412 Le Gaissier
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2021
Dossier PC n° 03726720C0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03726720C0022, délivré le 26 mars 2021 à Véretz (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 412 Le Gaissier.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 111 m² issus de transformation sur un terrain de 1 881 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/08/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 6. Au total, le catalogue compte 254 permis de construire et déclarations préalables à Véretz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Véretz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Véretz Code postal 37270 Identifiant INSEE 37267
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 881 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 131 m² à construire et 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 111 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 262 m² à 242 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 131 m² | 111 m² | 97 m² | 0 m² | 145 m² | 242 m² |
| Locaux | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 111 m² | -165 m² | 0 m² |
| Total | 262 m² | 131 m² | 111 m² | 151 m² | 111 m² | -20 m² | 242 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 97 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VÉRETZ (37270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726720C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |