Permis de construire Logement N° 03726719C0017

Permis de construire n° 03726719C0017 à Véretz pour 130 m² de logement, rue Georges Brassens

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 03726719C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03726719C0017, délivré le 10 septembre 2019 à Véretz (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé rue Georges Brassens.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 718 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/09/2020, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 1403, ZE 1404. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Georges Brassens, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 254 permis de construire et déclarations préalables à Véretz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

718 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
28/09/2020
Autorisation
10/09/2019
3
Chantier (DOC)
28/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Véretz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 1403 ZE 1404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Véretz Code postal 37270 Identifiant INSEE 37267
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 718 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VÉRETZ (37270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726719C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 28/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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