Permis de construire Logement N° 03726718C0020

Permis de construire n° 03726718C0020 à Véretz pour 145 m² de logement

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PC n° 03726718C0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2018 à Véretz (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726718C0020 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH142P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Véretz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

933 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/07/2018
Chantier (DOC)
17/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet à Véretz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZH142P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Véretz Code postal 37270 Identifiant INSEE 37267
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGEAIS (37130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726718C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2018, ouverture de chantier le 17 janvier 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726718C0020, déposé en mairie de Véretz.

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