Permis de construire Logement N° 03726715E0052

Permis de construire n° 03726715E0052 à Véretz pour 116 m² de logement, Lotissement ""Les Jardins D

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier PC n° 03726715E0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2015 à Véretz (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726715E0052 porte sur un projet situé Lotissement ""Les Jardins D.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Véretz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/09/2015
3
Chantier (DOC)
27/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Véretz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Véretz Code postal 37270 Identifiant INSEE 37267
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBRAY LES TOURS (37170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726715E0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement ""Les Jardins D, à Véretz (37270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2015, ouverture de chantier le 27 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726715E0052, déposé en mairie de Véretz.

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