Permis de construire Logement N° 03726714E0029

Permis de construire n° 03726714E0029 à Véretz pour 158 m² de logement, route d'Esvres

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier PC n° 03726714E0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Véretz (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726714E0029 a été délivré le 20 janvier 2015, pour un projet situé route d'Esvres.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 830 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 137, ZK 258. La voie, route d'Esvres, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables à Véretz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 830 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/01/2015
2
Autorisation
20/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Véretz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 137 ZK 258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Véretz Code postal 37270 Identifiant INSEE 37267
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 5 830 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 158 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AVERTIN (37550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726714E0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 janvier 2015
Date de dépôt 20/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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