Permis de construire Logement N° 03726714E0018

Permis de construire n° 03726714E0018 à Véretz pour 120 m² de logement, La Vitrie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2014

Dossier PC n° 03726714E0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03726714E0018 a été délivré le 2 juillet 2014 à Véretz (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Vitrie.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 448 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZL 135, ZL 137, ZL 67. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, La Vitrie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables à Véretz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 448 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2015. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2014

Achèvement (DAACT)

29/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
29/07/2015
Autorisation
02/07/2014
Chantier (DOC)
29/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2015

Localisation du projet à Véretz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 135 ZL 137 ZL 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Véretz Code postal 37270 Identifiant INSEE 37267
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 16 448 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VÉRETZ (37270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726714E0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juillet 2014
Date de dépôt 29/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZL 135, ZL 137, ZL 67 à Véretz (37270)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, La Vitrie à Véretz (37270)

Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie La Vitrie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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