Permis de construire Logement N° 03726712E0029

Permis de construire n° 03726712E0029 à Véretz pour 106 m² de logement, 15 Rue De La Bretonnière

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 03726712E0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03726712E0029, délivré le 30 janvier 2013 à Véretz (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 15 Rue De La Bretonnière.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE1263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Véretz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2014. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2013

Achèvement (DAACT)

17/02/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
30/01/2013
Chantier (DOC)
30/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2014

Localisation du projet à Véretz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE1263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Véretz Code postal 37270 Identifiant INSEE 37267
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VÉRETZ (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726712E0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue De La Bretonnière, à Véretz (37270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2013, ouverture de chantier le 30 mai 2013, achèvement déclaré le 17 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726712E0029, déposé en mairie de Véretz.

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