Permis de construire n° 0372662340023 à Veigné pour 106 m² de logement, 1 rue Edith Piaf - La Martin
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 5 avril 2023
Dossier PC n° 0372662340023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372662340023 a fait l'objet d'une décision le 5 avril 2023 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 rue Edith Piaf - La Martin.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 604 m², le programme représentait 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 3230, 0C 3249, 0C 3241. Sur la même voie, rue Edith Piaf - La Martin, la base recense 6 autres dossiers depuis 2023. Au total, le catalogue compte 533 permis de construire et déclarations préalables à Veigné, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Veigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 604 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 106 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372662340023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 30/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Edith Piaf - La Martin à Veigné (37250)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Edith Piaf - La Martin depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.