Permis de construire Logement N° 0372662040007

Permis de construire n° 0372662040007 à Veigné pour 366 m² de logement, Rue Des Rangs

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2020

Dossier PC n° 0372662040007

Demandeur

TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372662040007 a été délivré le 8 juillet 2020, pour un projet situé Rue Des Rangs. Le demandeur déclaré est TOURAINE LOGEMENT E.S.H..

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK742, AK741, AK740. L'ensemble des 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veigné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

466 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2021

Achèvement (DAACT)

11/05/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
11/05/2023
Autorisation
08/07/2020
Chantier (DOC)
06/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2023

Localisation du projet à Veigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK742 AK741 AK740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 400 m²
Total 34 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
684801293
SIRET
68480129300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1968
Localisation
TOURS (37008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372662040007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juillet 2020
Date de dépôt 11/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Rangs, à Veigné (37250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOURAINE LOGEMENT E.S.H. et accordé le 8 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juillet 2020, ouverture de chantier le 6 juillet 2021, achèvement déclaré le 11 mai 2023).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372662040007, déposé en mairie de Veigné.

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