Permis de construire n° 0372662040007 à Veigné pour 366 m² de logement, rue des Rangs
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2020
Dossier PC n° 0372662040007
Demandeur
TOURAINE LOGEMENT E.S.H.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372662040007 a été délivré le 8 juillet 2020, pour un projet situé rue des Rangs. TOURAINE LOGEMENT E.S.H. porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 6 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 466 m², le programme représente 366 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2021, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 742, AK 741, AK 740. Au total, le catalogue compte 533 permis de construire et déclarations préalables à Veigné, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/05/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2021
Achèvement (DAACT)
11/05/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Veigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 466 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 366 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 34 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 34 m² à 400 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 34 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 400 m² |
| Total | 34 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 400 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | - | - | - | 6 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOURAINE LOGEMENT E.S.H., une société anonyme (SA) basée à Tours. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 87 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 51 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TOURAINE LOGEMENT E.S.H.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 684801293
- SIRET
- 68480129300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- TOURS (37008)
Autres dossiers de TOURAINE LOGEMENT E.S.H.
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372662040007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 11/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |