Permis de construire Locaux N° 0372661940035

Permis de construire n° 0372661940035 à Veigné pour 202 m² de locaux, rue de Taffonneau

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 0372661940035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372661940035 a été délivré le 7 octobre 2019, pour un projet situé rue de Taffonneau.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 202 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 151 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 2345, 0C 2342, 0C 2347. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Taffonneau, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 533 permis de construire et déclarations préalables à Veigné référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 151 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 2345 0C 2342 0C 2347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 151 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 202 m² à construire.

La surface de plancher passe de 252 m² à 454 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 252 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 454 m²
Total 252 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 252 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 454 m²
dont Entrepôt 252 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 454 m²
Total locaux 252 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBRAY-LÈS-TOURS (37170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372661940035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles 0C 2345, 0C 2342, 0C 2347 à Veigné (37250)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de Taffonneau à Veigné (37250)

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