Permis de construire Logement N° 0372661940033

Permis de construire n° 0372661940033 à Veigné pour 304 m² de logement, 2 rue de la Morilliere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier PC n° 0372661940033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2019 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372661940033 porte sur un projet situé 2 rue de la Morilliere.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 99 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 304 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 723 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/06/2020, soit 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 3023, 0C 3030. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Morilliere, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 533 permis de construire et déclarations préalables à Veigné, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

723 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
02/06/2020
Autorisation
02/09/2019
3
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 3023 0C 3030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 99 m² existants et construit 304 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 723 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 304 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 99 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 99 m² à 304 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 304 m² 0 m² 99 m² 0 m² 205 m² 304 m²
Total 99 m² 304 m² 0 m² 99 m² 0 m² 205 m² 304 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VILLE-AUX-DAMES (37700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372661940033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 septembre 2019
Date de dépôt 02/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 0C 3023, 0C 3030 à Veigné (37250)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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