Permis de construire Logement N° 0372661840059

Permis de construire n° 0372661840059 à Veigné pour 121 m² de logement, 26 rue du Chateau du Rivau

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PC n° 0372661840059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2018 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372661840059 porte sur un projet situé 26 rue du Chateau du Rivau.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/12/2018, soit 27 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 1135. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue du Chateau du Rivau, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 533 permis de construire et déclarations préalables à Veigné référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2018

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
06/01/2020
Autorisation
30/11/2018
Chantier (DOC)
27/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2020

Localisation du projet à Veigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 1135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESVRES SUR INDRE (37320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372661840059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 novembre 2018
Date de dépôt 06/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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