Permis de construire Logement N° 0372661840009

Permis de construire n° 0372661840009 à Veigné pour 358 m² de logement, 2 Ijk Alle de la Charmeraie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 0372661840009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2018 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372661840009 porte sur un projet situé 2 Ijk Alle de la Charmeraie.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4. Dans ce programme, les 4 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 358 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 472 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2018, soit 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 1657, 0B 1655. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Alle de la Charmeraie, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 533 permis de construire et déclarations préalables à Veigné, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 472 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/05/2019. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2018

Achèvement (DAACT)

17/05/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
17/05/2019
Autorisation
22/05/2018
Chantier (DOC)
22/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2019

Localisation du projet à Veigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B 1657 0B 1655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 472 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 358 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Total 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUNG-SUR-BEUVRON (41210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372661840009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 17/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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