Permis de construire n° 0372661740050 à Veigné pour 2 003 m² de logement, Les Courtis
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2018
Dossier PC n° 0372661740050
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372661740050 a été délivré le 21 février 2018 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Courtis. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 24 logements individuels, après démolition des 5 m² existants. 15 des 24 logements sont des T4. Le financement déclaré en locatif social concerne 9 des 24 logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 2 003 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 558 m², soit 83 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2019, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 33, AK 32. Ce dossier fait partie des 533 permis de construire et déclarations préalables à Veigné référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2019
Achèvement (DAACT)
17/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Veigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 5 m² existants et construit 2 003 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 558 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 003 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 83 m² par logement.
La surface de plancher passe de 5 m² à 2 003 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 2 003 m² |
| Locaux | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -5 m² | 0 m² |
| Total | 5 m² | 2 003 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 1 998 m² | 2 003 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 15 logements sur 24.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 24 |
| Individuels groupés | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | 15 | 2 | - | 24 |
| - | - | 29,2 % | 62,5 % | 8,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 24 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE, une SAS basée à Tours. Ce demandeur a déposé 87 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824485353
- SIRET
- 82448535300018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOURS (37075)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372661740050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 février 2018 |
| Date de dépôt | 17/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |