Permis de construire Logement N° 0372661740050

Permis de construire n° 0372661740050 à Veigné pour 2 003 m² de logement, Les Courtis

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PC n° 0372661740050

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0372661740050 a été délivré le 21 février 2018 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Courtis. NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 558 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en individuel, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T3, 15 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK33, AK32. Ce dossier fait partie des 525 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 558 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

2 003 m²

Variation nette

+1 998 m²

Surface totale après

2 003 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2019

Achèvement (DAACT)

17/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
17/12/2021
Autorisation
21/02/2018
Chantier (DOC)
17/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2021

Localisation du projet à Veigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK33 AK32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 003 m² 2 003 m²
Locaux 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² -5 m² 0 m²
Total 5 m² 2 003 m² 0 m² 5 m² 0 m² 1 998 m² 2 003 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 15 2 - 24
- - 29,2 % 62,5 % 8,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824485353
SIRET
82448535300018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
TOURS (37075)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372661740050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 février 2018
Date de dépôt 17/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 2 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 558 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Courtis, à Veigné (37250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE et accordée le 21 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 février 2018, ouverture de chantier le 17 janvier 2019, achèvement déclaré le 17 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3, 15 T4 et 2 T5, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372661740050, déposé en mairie de Veigné.

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