Permis de construire Locaux N° 0372661740026

Permis de construire n° 0372661740026 à Veigné pour 216 m² de locaux, rue Jules Ferry

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 0372661740026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0372661740026 a été délivré le 30 juin 2017 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse rue Jules Ferry.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 130 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 105 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/07/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 124. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Jules Ferry, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 533 permis de construire et déclarations préalables à Veigné, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 105 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/06/2017
3
Chantier (DOC)
31/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 105 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 86 m² à construire et 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 130 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 130 m² parmi les 141 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 141 m² à 216 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 141 m² 86 m² 130 m² 11 m² 130 m² 75 m² 216 m²
Total 141 m² 86 m² 130 m² 11 m² 130 m² 75 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Autres activités 141 m² 86 m² 0 m² 11 m² 130 m² -55 m² 86 m²
dont Bureaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
dont Entrepôt 141 m² 0 m² 0 m² 11 m² 130 m² -141 m² 0 m²
Total locaux 141 m² 86 m² 130 m² 11 m² 130 m² 75 m² 216 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEIGNÉ (37250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372661740026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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