Permis de construire Logement N° 0372661410001

Permis de construire à Veigné pour 62 m² de logement - 67 Rue De Sardelle La Roche

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 0372661410001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0372661410001, délivré le 6 mars 2014 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 67 Rue De Sardelle La Roche, Veigné (37250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL225, AL220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 673 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2014.

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

19/07/2014

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

4 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/03/2014
Chantier (DOC)
31/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2014

Localisation du projet à Veigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL225 AL220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roche

Territoire administratif

Commune
Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m²
Total 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEIGNE (37250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372661410001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Rue De Sardelle La Roche, Veigné (37250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2014, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 19 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372661410001, instruit par la commune de Veigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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