Permis de construire Logement N° 0372661310035

Permis de construire n° 0372661310035 à Veigné pour 107 m² de logement

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PC n° 0372661310035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372661310035 a été délivré le 27 novembre 2013.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 525 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
31/10/2014
Autorisation
27/11/2013
Chantier (DOC)
23/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2014

Localisation du projet à Veigné

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372661310035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 novembre 2013
Date de dépôt 31/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2013, ouverture de chantier le 23 décembre 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372661310035, déposé en mairie de Veigné.

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