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Permis de construire Locaux N° 0372631940011

Permis de construire à Truyes pour 60 m² de locaux - Rue Des Vignes De Saint Bl

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Vignes De Saint Bl, Truyes (37320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CL CONCEPT et accordé le 7 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2019, ouverture de chantier le 7 février 2020, achèvement déclaré le 26 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372631940011, instruit par la commune de Truyes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier PC n° 0372631940011

Demandeur

CL CONCEPT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0372631940011, délivré le 7 août 2019 à Truyes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Vignes De Saint Bl, Truyes (37320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CL CONCEPT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI1113, ZI1112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 370 m²

Surface existante avant

633 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

693 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2021.

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2020

Achèvement (DAACT)

26/02/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/08/2019

Chantier (DOC)

07/02/2020

Achèvement (DAACT)

26/02/2021

Localisation du projet à Truyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI1113 ZI1112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Truyes Code postal 37320 Identifiant INSEE 37263
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	633 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	693 m²
Total	633 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	633 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	693 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CL CONCEPT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 438723967
SIRET: 43872396700032
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: TRUYES (37320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0372631940011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Vignes De Saint Bl, Truyes (37320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CL CONCEPT et accordé le 7 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2019, ouverture de chantier le 7 février 2020, achèvement déclaré le 26 février 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372631940011, instruit par la commune de Truyes.

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