Permis de construire Logement N° 0372631840018

Permis de construire à Truyes pour 185 m² de logement - Les Granlineries

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 3 août 2018 · Dossier PC n° 0372631840018 · Demandeur : SCI LOPI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0372631840018, délivré le 3 août 2018 à Truyes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Granlineries, Truyes (37320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LOPI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 929 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1450, 0D1499.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
03/08/2018
Surface du terrain
5 929 m²
Surface existante avant
185 m²
Surface créée
185 m²
Surface totale après
185 m²
Destination
Logement
Logements créés
4
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2021.

Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2020
Achèvement (DAACT)
23/04/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
5 mois 29 jours
Délai total
2 ans 8 mois
Dépôt
01/06/2018
Autorisation
03/08/2018
Chantier (DOC)
25/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Truyes

Adresse
Les Granlineries, Truyes (37320)
Commune
Code postal
37320
Département
Parcelles cadastrales
0D1450, 0D1499
Code INSEE
37263

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Locaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m²
Total 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI LOPI
Catégorie
SCI de particuliers
Catégorie juridique
6540
SIREN
877496638
SIRET
87749663800017
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINT AVERTIN (37550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372631840018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37263 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 3 août 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-06
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 929 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Granlineries, Truyes (37320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2018, ouverture de chantier le 25 octobre 2020, achèvement déclaré le 23 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372631840018, instruit par la commune de Truyes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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