Permis de construire Logement N° 0372631740016

Permis de construire à Truyes pour 28 m² de logement - Brosd'ail

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 0372631740016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0372631740016, délivré le 8 août 2017 à Truyes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Brosd'ail, Truyes (37320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 445 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B833, 0B1417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 445 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018.

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

10 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/08/2017
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2018

Localisation du projet à Truyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B833 0B1417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Truyes Code postal 37320 Identifiant INSEE 37263
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 78 m²
Total 78 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESVRES SUR INDRE (37320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372631740016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 445 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Brosd'ail, Truyes (37320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372631740016, instruit par la commune de Truyes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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