Permis de construire Locaux N° 03726125T0039

Permis de construire n° 03726125T0039 à Tours pour 91 m² de locaux, Allee Madame De Grignan

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier PC n° 03726125T0039

Demandeur

SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Madame De Grignan, le permis de construire n° 03726125T0039 a été délivré le 17 février 2026 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI748. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 310 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DI748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37200 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200085108
SIRET
20008510800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2018
Localisation
TOURS (37200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726125T0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 310 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Madame De Grignan, à Tours (37100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE et accordée le 17 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726125T0039, déposé en mairie de Tours.

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