Permis de construire Locaux N° 03726124T0130

Permis de construire n° 03726124T0130 à Tours pour 115 m² de locaux, 31 Rue De La Loire

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PC n° 03726124T0130

Demandeur

INSTITUT DE REEDUCATION ET D'EDUCATION POUR LA COMMUNICATION, L'OUIE ET LA VUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Rue De La Loire, le permis de construire n° 03726124T0130 a été délivré le 25 novembre 2024 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de INSTITUT DE REEDUCATION ET D'EDUCATION POUR LA COMMUNICATION, L'OUIE ET LA VUE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR565. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 398 m²

Surface existante avant

3 325 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

3 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 325 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 3 440 m²
Total 3 325 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 3 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 325 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 3 440 m²
dont Bureaux 3 325 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 3 440 m²
Total locaux 3 325 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 3 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT DE REEDUCATION ET D'EDUCATION POUR LA COMMUNICATION, L'OUIE ET LA VUE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775341514
SIRET
77534151400013
Code APE (NAF)
88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726124T0130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 398 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 31 Rue De La Loire, à Tours (37100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par INSTITUT DE REEDUCATION ET D'EDUCATION POUR LA COMMUNICATION, L'OUIE ET LA VUE et accordée le 25 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726124T0130, déposé en mairie de Tours.

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