Permis de construire Locaux N° 03726123T0078

Permis de construire n° 03726123T0078 à Tours pour 15 m² de locaux, 69 Rue Michel Colombe

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 03726123T0078

Demandeur

SRUOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03726123T0078, délivré le 7 juillet 2023 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 69 Rue Michel Colombe. Le dossier a été déposé par SRUOL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DS950. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DS950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Locaux 50 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 65 m²
Total 158 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 50 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 65 m²
dont Bureaux 50 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 65 m²
Total locaux 50 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SRUOL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
913164901
SIRET
91316490100013
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726123T0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 69 Rue Michel Colombe, à Tours (37100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SRUOL et accordé le 7 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726123T0078, déposé en mairie de Tours.

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