Permis de construire Mixte N° 03726122T0207

Permis de construire à Tours pour 4 392 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 03726122T0207

Demandeur

SCCV DES RIVES DU PETIT CHER LOT 8

Cette page présente le permis de construire n° 03726122T0207, délivré le 14 septembre 2023 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DES RIVES DU PETIT CHER LOT 8. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 392 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 95 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 911 m² d'habitation et 1 481 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 392 m²

Variation nette

+4 392 m²

Surface totale après

4 392 m²

Logements créés

95

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/09/2023
3
Chantier (DOC)
21/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tours

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 911 m² 2 911 m²
Locaux 0 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 1 481 m²
Total 0 m² 4 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 392 m² 4 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 1 481 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
En résidence 95

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DES RIVES DU PETIT CHER LOT 8

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
901848853
SIRET
90184885300023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92445)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726122T0207
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 4 392 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DES RIVES DU PETIT CHER LOT 8 et accordé le 14 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2023, ouverture de chantier le 21 mai 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 911 m² d'habitation et 1 481 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726122T0207, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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