Permis de construire Locaux N° 03726122T0083

Permis de construire à Tours pour 106 m² de locaux - 78 Boulevard Heurteloup

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 03726122T0083

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03726122T0083, délivré le 30 juin 2022 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 78 Boulevard Heurteloup, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

346 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

323 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2024.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

04/12/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
21/11/2022
Autorisation
30/06/2022
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2024

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 230 m²
Locaux 108 m² 0 m² 93 m² 15 m² 93 m² 0 m² 93 m²
Total 325 m² 13 m² 93 m² 15 m² 93 m² 0 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 108 m² 0 m² 93 m² 15 m² 93 m² 0 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726122T0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 21/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78 Boulevard Heurteloup, Tours (37100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 4 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726122T0083, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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