Permis de construire Logement N° 03726120T0184

Permis de construire à Tours pour 137 m² de logement - 11 Avenu De La Republique

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 03726120T0184

Demandeur

SCI LA COQUETTE

Cette page présente le permis de construire n° 03726120T0184, délivré le 4 mars 2021 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Avenu De La Republique, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA COQUETTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW222, BW1010.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

281 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024.

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

15/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
14/06/2021
Autorisation
04/03/2021
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2024

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW222 BW1010

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 38 m² 99 m² 0 m² 99 m² 38 m² 137 m²
Total 99 m² 38 m² 99 m² 0 m² 99 m² 38 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA COQUETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793765298
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROCHECORBON (37210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726120T0184
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 14/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenu De La Republique, Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA COQUETTE et accordé le 4 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 15 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726120T0184, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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